Données personnelles
Le site www.emobs.fr (ci-après le « Site ») est mis en place par le Cerema, dont le siège social se situe : Cité des mobilités, 25 av François Mitterrand, CS 92803, 69674 Bron CEDEX.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’appliquent à la présente enquête par GPS.
L’ensemble des organismes ayant accès aux données personnelles de ce projet dispose d’un registre de traitement.
Le traitement des données collectées nécessite d’obtenir le consentement de l’enquêté. Il est demandé au téléchargement de l’application. Vous devez donner votre Accord lors de l’installation de celle-ci pour pouvoir accéder au projet. Il s’agit d’un projet de recherche et développement mené par le Cerema, aucune commercialisation ne sera faite de ces données. Cette enquête n’est pas obligatoire.
Les réponses au questionnaire préalable à la collecte GPS et les données collectées par l’application sont soumises au secret statistique et destinées uniquement au Cerema, responsable du traitement. Les réponses à l’enquête ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de la connaissance et de la recherche. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique. Les données de traces subiront un « flouttage » des points d’origine et destination pour rendre le déplacement anonyme.
Le prestataire de l’outil de collecte Trivector et le Cerema sont seuls destinataires des données d’identification (nom, adresses e-mail, traces GPS brutes). Elles seront conservées par Trivector pendant la durée de la collecte et des opérations d’apurement des données. La société Alyce utilise les adresses e-mails collectées pour envoyer la récompense « carte cadeau dématérialisée » aux participants à l’étude. Ces données d’identification seront détruites à l’issue de ces opérations, au plus tard le 31 décembre 2025 par Trivector, par Alyce et par le Cerema.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données du Cerema, par voie postale : Cerema - 25 Av. François Mitterrand, 69500 Bron, ou par e-mail : rgpd.dg@cerema.fr